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Auto-entrepreneur : vos droits pour la formation

Auto-entrepreneur, vous souhaitez maîtriser les techniques du webmarketing ? Vous souhaitez devenir autonome pour développer votre activité ? Apprenez à le faire grâce à votre budget de formation ! Même si vous n’êtes pas salariés, vous bénéficiez vous aussi de financement pour continuer de performer dans votre secteur d’activité.

Vos droits à la formation professionnelle

Votre contribution en tant qu’indépendant

En tant qu’auto-entrepreneur, vous cumulez des droits à la formation car vous réglez la CFP (Contribution pour la Formation Professionnelle) en même temps que vos cotisations sociales, et ce, en fonction de votre chiffre d’affaires. 

Ce pourcentage correspond à :

  • 0,3% du chiffre d’affaires pour les artisans
  • 0,1 % pour les commerçants 
  • 0,2 % pour les professions libérales 

Bon à savoir : si en tant que salarié, vous avez acquis des heures de formations créditées sur votre Compte Personnel de Formation, celles-ci sont cumulables avec celles obtenues avec votre statut d’indépendant.

Les conditions à remplir pour être éligible

Pour toutes les activités, le chiffre d’affaires ne doit pas être nul sur les 12 derniers mois précédents.

2 variantes selon l’activité : 

Les professionnels libéraux, peuvent dès qu’ils sont inscrits à ce statut, bénéficier de ces droits.

Les commerçants, les artisans et les prestataires de services doivent attendre la fin de la première année d’activité pour pouvoir ouvrir leurs droits.

C’est lorsque ces critères sont validés que vous pouvez être affilié à un Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Quel est le montant du versement ?

Pour connaître le montant de l’aide à la formation professionnelle, vous avez à votre disposition une attestation de versement de la CFP, disponible :

Attention : le montant affiché sur ce document ne correspond pas au montant de l’aide CFP, mais de celui que vous avez versé avec vos cotisations sociales sur l’année de l’activité terminée.

Ce montant dépend de votre code APE, qui correspond à votre catégorie d’activité (artisan, commerçant, ou en profession libérale) et de la formation choisie. Sachez que vous pouvez avoir une aide bien supérieur à votre contribution.

A qui se référer ?

Selon l’activité, vous serez affilié à un organisme de gestion du financement différent : 

  • Les professionnels libéraux seront pris en charge par : le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels (FIF-PL).
  • Pour les commerçants et les prestataires de services c’est l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice).
  • Pour les artisans, le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA).

Vous recevrez donc un montant annuel de formation.

A savoir : vous devrez impérativement avancer les frais de formation avant d’être remboursé par l’organisme de fond de financement dédié.

Les étapes pour réaliser et financer sa formation

  1. Se renseigner sur le montant accordé sur le site de son Fonds d’Assurance Formation avec son code APE.
  2. Choisir sa formation en vérifiant qu’elle soit bien éligible au financement. L’organisme ou la société qui vous donnera la formation devra être Datadocké.
  3. Constituer son dossier de demande de financement. Le dossier doit être envoyé 1 mois avant le début de la formation. Seuls les libéraux peuvent faire la demande en ligne sur le site du FIFPL dans un délai maximum de 10 jours après le début de la formation.
  4. Suivre sa formation et transmettre ses justificatifs. Conservez bien vos justificatifs de présence et transmettez-les avec la facture payée votre organisme de fond de financement pour être remboursé.

Le remboursement est effectué dans un délai de deux à trois mois après la fin de la formation.

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