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L’état finance jusqu’à 80% votre formation

Vous aimeriez profiter de cette période d’activité partielle pour approfondir ou développer de nouvelles compétences ? C’est le moment idéal pour se lancer puisque depuis le 1er novembre 2020 l’Etat a mis en place un plan de relance pour le financement de la formation professionnelle.

L’objectif : renforcer l’employabilité des salariés dans ce contexte de crise sanitaire.

En bénéficiant de ce dispositif FNE-Formation, vous pouvez obtenir une prise en charge à 70% de vos coûts de formation pour les salariés en activité partielle et jusqu’à 80% pour les activités partielles longues durées.

Comment savoir si vous êtes éligible ? Quels types de formation vous permet de bénéficier de ce financement ? Comment en bénéficier ?

En tant qu’organisme de formation enregistré Datadock, nous répondons à toutes vos questions pour vous simplifier les démarches.

Comment savoir si je suis éligible au FNE Formation ?

A l’exception des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, si vous êtes un salarié placé en activité partielle ou en activité partielle longue durée vous pouvez bénéficier d’un financement de formation.

Il n’y a pas de taille d’entreprise ou de secteur d’activité requis pour en faire bénéficier ses employés.

Pour que le financement prenne effet, les formations doivent obligatoirement être suivies pour chaque salarié au titre des heures chômées, lors de la période de recours à l’activité partielle de l’entreprise.

Il est également nécessaire que les salariés soient volontaires pour suivre la formation et ce dispositif ne peut pas être cumulé avec un autre système de financement.

Salarié en recherche de formation

La formation professionnelle est-elle prise en charge à 100% ?

Pour les salariés en période d’activité partielle, les frais de formation sont pris en charge à 70% et pour les salariés en activité partielle de longue durée la prise en charge des coûts pédagogiques s’élève à 80%, et ce, dans un plafond moyen de 6000 euros par salarié et par an.

Concernant le financement du reste à charge, les fonds publics (fonds régionaux, FSE…) ne sont pas accordés. Cependant, vous pouvez faire appel aux fonds privés tels que :

  • Le paiement du reste à charge par votre entreprise
  • Un versement volontaire

Comment bénéficier du plan de relance FNE – Formation ?

Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit adresser sa demande auprès de la DIRECCTE à laquelle elle est rattachée ou à son OPCO, qui fera le lien avec sa DIRECCTE. Pour ne pas avancer les frais de formations, les OPCO mettent en place la subrogation de paiement.

Les pièces justificatives à fournir pour constituer votre dossier de demande de subvention FNE sont les suivantes :

  • une copie de la décision d’autorisation d’activité partielle (courriel de l’agence de services et de paiement en cas de décision tacite) et en cas d’activité partielle de longue durée, copie de la décision d’homologation/validation ;
  • une copie de la proposition commerciale / devis détaillé (contenant les indications suivantes : intitulé de l’action, objectif et contenu de l’action, durée et période de réalisation, modalités de déroulement de l’action, prix de l’action) ou, le cas échéant, relevé de dépenses prévisionnel (formation interne) ;
  • la liste des salariés concernés par la demande

L’action de formation doit contenir les informations suivantes :

  1. L’intitulé de l’action,
  2. L’objectif et contenu de l’action,
  3. La durée et période de réalisation,
  4. Les modalités de déroulement de l’action,
  5. Le coût de l’action.

Formulaire de demande de subvention

 

Bon à savoir : les accords écrits des salariés placés en activité partielle doivent être conservés par l’entreprise en cas de contrôle.

Dossier de formation financement FNE

Quelles sont les formations éligibles au FNE-formation ?

Les formations prises en charge par le dispositif de financement sont celles prévues dans le Chapitre III du Code du travail : Article L6313-1, Article L6313-2 et Article L6313-3.

Il s’agit des formations permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées dans l’article L. 6314-1 du Code de travail. Cette formation doit donner au salarié l’opportunité de développer des compétences et renforcer son employabilité quel que soit le secteur d’activité.

Sont exclues, les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail) et les formations en contrat d’apprentissage ou par alternance.

Suivre une formation digitale avec le financement FNE

Grâce à notre Référencement “Datadock” qui atteste du respect des 21 critères de qualité prévus par les OPCO, nos formations peuvent être prises en charge par ce dispositif.

Nous proposons les formations digitales suivantes :

Demander son devis de formation

(sans engagement)

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L'Etat finance votre formation avec le dispositif FNE
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